Locatif communal
Aide à la production et à la réhabilitation de logements communaux à loyer conventionné
Cette aide a pour objectifs de développer le logement locatif, contribuer aux économies d’énergie dans les logements existants, lutter contre la vacance des logements et reconquérir le bâti existant.
Cette aide est destinée aux communes pour :
- les logements communaux créés à partir de bâtiments existants dans les communes de plus de 1000 habitants (changement de destination d’un bâtiment communal après rénovation) ;
- les logements communaux existants conventionnés ou non (logements vacants / occupés à réhabiliter).
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- travaux de rénovation/réhabilitation de logements existants avec un objectif de qualité énergétique et de maîtrise des charges ;
- travaux de création de logements à partir de bâtiments existants pour les communes de plus de 1000 habitants.
L’aide prévue est de 5 000 € par logement.
L’objectif est de produire une trentaine de logements pour une enveloppe totale d’aide de 150 000 € jusqu’en 2011.
Télécharger les modalités de soutien à la réhabilitation de logements locatifs communaux