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Foncier

Le foncier n'est pas une fin en soi mais un moyen (souvent indispensable) de réaliser une activité, qu'elle soit économique, sociale ou environnementale. Il s'agit donc d'un pré-requis, un élément de faisabilité, facteur de réussite ou contrainte. Son usage est le véritable lieu du débat politique quant aux enjeux de développement et d'aménagement du territoire.

Le foncier est une ressource finie dont les qualités, la valeur, la structure évoluent au fil du temps, en fonction des lieux et des usages. Ainsi, l'analyse des évolutions du foncier et de son usage permet d'appréhender le fonctionnement, les équilibres et interrelations du développement territorial.

Dans ce cadre, le diagnostic foncier apparaît comme un outil d'aide à la décision en matière de stratégie d'aménagement du territoire dans la mesure où il offre une vision globale et transversale du territoire.

Ainsi, Cap 3B a décidé avec l'aide de la Région Rhône-Alpes d'engager la réalisation de ce diagnostic. Il a été réalisé par la SAFER et finalisé en décembre 2007.

Il s'organise en trois volets d'analyse :

1. Usages du sol

  • Répartition des usages du sol sur le territoire du CDRA du Bassin de Bourg-en-Bresse (urbanisés, agricoles, naturels et forestiers)
  • Analyse de l'évolution des usages (intensité des mutations, caractérisation du changement d'usage)

2. Incidences foncières du développement urbain

  • Le développement économique du territoire et sa gestion foncière (indicateur foncier d'activité économique, concentration et dépolarisation de l'activité économique)
  • Les tenants fonciers des politiques d'habitat (répartition de l'habitat au sein du CDRA, développement et extension de l'habitat, évolution des formes de l'habitat, les réponses du SCOT)

3. Espaces agricoles et forestiers

  • Des terres agricoles sous pression
  • Des espaces fragilisés

Ce diagnostic a pour objectif d'aboutir à la mise en place d'outils et de politiques foncières cohérents et organisés entre les différentes échelles institutionnelles et administratives du territoire.
PDFTélécharger le diagnostic foncier - Décembre 2007