Les Schémas de COhérence Territoriale
Dans de nombreux domaines les interactions entre les Schémas de Cohérence Territoriale et les politiques de développement sont nombreuses.
Depuis 2000, les SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) permettent, à l'échelle des agglomérations, voire des aires urbaines, de fixer les orientations générales en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour les années à venir.
Le périmètre de Cap 3B est couvert par deux SCOT :
- le SCOT Bourg Bresse Revermont concerne 65 communes du territoire
- le SCOT de la Dombes concerne 9 communes de la Communauté de Communes Chalaronne Centre