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CAP 3B, ses statuts

Cap 3B est un Syndicat Mixte fermé (qui ne comprend que des structures publiques). Il s’agit donc d’un établissement public intercommunal soumis au code général des collectivités territoriales, au code des marchés publics et à la nomenclature de la comptabilité publique.

Ainsi, sa gestion s’apparente à celle d’une commune, d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération.

Les missions de Cap 3B telles que définies dans ses statuts sont :

  • l’élaboration du projet de Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes découlant de la Charte de développement du Bassin de Bourg-en-Bresse,
  • la signature du contrat à intervenir,
  • la mise en œuvre, l’animation, le suivi et l’évaluation des actions menées en application de celui-ci en vue d’assurer le développement durable du bassin de Bourg-en-Bresse.

Dans ce cadre et pour des actions à l’échelle du bassin de Bourg-en-Bresse, le syndicat mixte peut :

  • exercer des activités d’études, d’animation et de mise en réseau,
  • assurer à l’échelle du territoire du bassin de Bourg-en-Bresse le pilotage et la maîtrise d’ouvrage d’opérations ayant un intérêt pour l’ensemble des membres du syndicat mixte, présentant un lien avec les compétences de ceux-ci et qui, de par leur objet ou leur ampleur, ne pourraient être efficacement réalisées par les membres pris individuellement,
  • assurer la coordination des actions liées au CDDRA avec les opérations mises en œuvre au titre d’autres politiques contractuelles initiées par l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département,
  • participer, le cas échéant, par la conclusion d’accords contractuels avec les autorités compétentes, à ces politiques en lien avec l’objet du CDDRA ou de la Charte de Développement.

Le syndicat mixte assure l’animation du Conseil Local de Développement (CLD) mis en place sur le territoire syndical et commun à celui du contrat d’agglomération.
Cliquer ici pour télécharger les statuts

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