Organisation et pilotage du programme
Le Comité de programmation
Le Comité de programmation constitue l'instance décisionnelle du GAL. Il est composé de deux collèges totalisant 23 membres:
- un collège de 9 acteurs publics: élus du Syndicat mixte, intercommunalités;
- un collège de 14 acteurs privés: entreprises, associations, syndicats professionnels, chambres consulaires, Conseil Local de Développement.
Ces membres titulaires sont supplés par des membres suppléants.
Son rôle
Le Comité de programmation est chargé de piloter la mise en oeuvre de la stratégie Leader et décide du soutien apporté aux porteurs de projet candidats à une subvention Leader.
Le Comité de programmation dispose d'un règlement intérieur qui définit ses tâches et son fonctionnement.
Ses missions :
- Donne un avis d'opportunité sur les dossiers présentés et attribue le cas échéant la subvention FEADER au regard des critères d'attribution
- Définit avec l'équipe technique du GAL les règlements d'intervention et d'attribution pour chaque fiche action
- Définit et acte les modifications de la maquette financière
- Elabore et approuve les états d'engagements financiers transmis annuellement à l'autorité de gestion
- Participe et suit les démarches d'évaluation et de communication
- Veille au bon déroulement du programme d'actions eu égard à la stratégie du GAL et aux réglements qui régissent l'utilisation des fonds européens
Son fonctionnement
Le Comité de programmation se réunira en moyenne 4 fois / an selon le nombre de projets présentés et les actions à suivre par les membres (évaluation, suivi et révision de la maquette financière, etc.).
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Documents à télécharger:
Liste des membres du Comité de programmation
L'équipe technique du GAL
L'équipe technique du GAL a pour rôle, l'animation, la coordination et la gestion du programme. Elle est l'appui technique du Comité de programmation.