Mode d'emploi du programme Leader
Vous ne comprenez pas un terme? Allez voir le glossaire du programme Leader
Téléchargez le guide du porteur de projet
A qui s'adresse ce programme?
Le programme Leader s'adresse aux acteurs publics et privés qui souhaitent mener un projet sur le territoire éligible au programme. Toutefois, certaines actions sont restreintes à certains bénéficiaires. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les fiches actions classées par bénéficaires éligibles.
Vous êtes:
Pour quel type de projet?
Le programme finance des opérations qui s'inscrivent dans la stratégie du GAL. Le GAL dispose d'une enveloppe de 1.4 Ms d'euros pour mener ce programme et soutenir des projets jusqu'en 2013. Les dépenses immatérielles (étude de faisabilité, audit, formation, organsiation de réunions, communication, organisation d'évènements, mise en réseau, etc.) et les dépenses d'investissements légers (éqiuipement de véhicule, travaux d'accessibilité, etc.) sont éligibles à ce programme.
Quel peut-être le financement de mon projet?
La subvention Leader intervient à hauteur de 55 % de la dépense publique. Un porteur de projet candidat à une subvention Leader doit obligatoirement bénéficier d'un cofinancement public (Etat, Région, Conseil général, collectivité territoriale, agence de l'Etat type Ademe...).
A titre d'exemple:
- Pour un projet porté par un maître d'ouvrage public dont le budget total est de 100 000 €, la subvention Leader sera de 55 000 €.
- Pour un projet porté par un maître d'ouvrage privé, la subvention Leader sera calculée sur la base des cofinancements publics obtenus. Un porteur de projet qui obtient 20 000 € du Département pourra recevoir une subvention Leader de 24 444 € dans la mimite de 20% d'autofinancement. Coût total d'un projet ≠ montant total de la dépense publique (pour un maître d'ouvrage privé)
Quels sont les critères d'attribution?
L'ensemble des dossiers présentés seront examinés par le Comité de programmation et évalués au regard des critères suivants:
- le projet proposé s'inscrit dans le programme d'actions de la stratégie de développement du GAL;
- le projet est techniquement et financièrement viable;
- le projet associe et privilégie un partenariat large d'acteurs du territoire;
- le projet est innovant de part son contenu ou la forme d'organisation qu'il propose;
- le projet répond de manière positive aux 4 piliers du développement durable (gouvernance, environnement, social et économie) ou du moins ne va pas à leur encontre;
 |
Comment ça marche?
Vous avez un projet et vous vous demandez comment bénéficier de ce financement? Les explications qui suivent sont donc pour vous...
- Après un premier contact avec l'équipe d'animation du GAL, qui déterminera avec vous si votre projet peut-être éligible, vous remplissez un formulaire de demande de subvention (éléments techniques) qui permettra aux animateurs et au service instructeur (DDAF) de préparer votre dossier en vue d'un premier passage en Comité de programmation. Une copie de votre dossier sera transmise aux cofinanceurs par l'équipe technique du GAL.
- Le Comité de programmation examine votre dossier et émet un avis d'opportunité en fonction des priorités du programme et des critères d'attribution.
- Le Comité a émis un avis favorable....vous pouvez donc continuer votre démarche. Vous remplissez un formulaire (éléments administratifs) et vous le transmettez à l'équipe du GAL, accompagné de l'ensemble des pièces requises.
- Le service instructeur vérifie l'ensemble des pièces d'un point de vue réglementaire.
- Le porteur de projet a obtenu ses cofinancements (arrêté attributif de subvention).
- Le Comité de programmation accepte ou refuse le dossier en fonction du rapport d'instruction du service de l'Etat (DDAF).
- Le dossier est accepté...
- Le service de l'Etat émet l'engagement juridique et comptable.
- La convention d'attribution de subvention est signée entre les différentes parties.
- Le porteur de projet met en oeuvre son projet.
- Le porteur de projet, aidé de l'équipe technique du GAL monte un dossier de demande de paiement (factures + justificatifs de paiement).
- Après paiement de l'ensemble des cofinancements, l'ASP verse la subvention Leader au porteur de projet.
Télécharger le circuit de gestion d'un dossier
|
|