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Boîte à outils et téléchargement

Les documents d'aide à chaque étape de mon projet 

  1. Le Guide du porteur de projet reprend en détails le programme LEADER et liste les points d'alerte à chaque étape de mon projet, il est donc indispensable pour tout porteur ;
  2. Si je souhaite déposer une demande minimale, je peux utiliser le modèle fourni par le GAL ;
  3. Lorsque je dépose mon dossier, je dois compléter le formulaire de demande (téléchargeable avec chaque appel à candidature et à projet). La Foire Aux Questions du formulaire m'accompagne pas à pas dans la compréhension de ce formulaire ;
  4. Au cours de la réalisation de mon projet, je dois avoir une attention particulière sur les justificatifs qui me seront demandés. Je peux notamment utiliser le modèle du tableau du suivi du temps lorsque mon projet concerne de l'animation ou encore le modèle de suivi des déplacements.
  5. Je n'oublie pas les règles de publicité tout au long de mon projet et j'utilise les bons logos.

Zoom : Règles en matière de publicité :

En tant que maître d'ouvrage d'une opération financée par un fonds européen, vous êtes contraints à certaines obligations en matière de publicité vis-à-vis de l'Europe. Vous devez notamment faire figurer sur l'ensemble des documents ou des investissements réalisés dans le cadre de ce projet,  les logos de l'Europe (logos de LEADER et  du fonds FEADER).

Par ailleurs, selon le montant de l'investissement, vous pouvez être contraints à apposer un panneau ou une plaque précisant le soutien de l'Europe à travers le Fonds européen de développement rural (FEADER).

En tant que gestionnaire du programme Leader le logo de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse doit également apparaître, à côté de ceux de l'Europe. 

 
Il convient de maintenir l’affichage pendant 5 ans à partir de la date d’engagement juridique. Cette durée correspond à  la pérennité des opérations d’investissement, conformément à l’art. 72 du règlement 1698/2005. Pour les investissements immatériels (exemples : formation, études...) cette obligation sur la durée est de fait réduite à la durée de l’action.

Logos à télécharger

Logo de Leader

Logo du Fonds FEADER

Logo provisoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Logo l'Europe s'engage en Auvergne-Rhône-Alpes

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Liens utiles

Réseau rural français: http://reseaurural.fr

Réseau rural européen: http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm

Site Internet du FEADER en Auvergne - Rhône-Alpes: http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr

Site de l'Europe s'engage en Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.europe-en-rhonealpes.eu/520-l-europe-s-engage.htm

Site Internet de Leader France: http://www.leaderfrance.fr


 

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