Logos et liens utiles

Règles en matière de publicité:

En tant que maître d'ouvrage d'une opération financée par un fonds européen, vous êtes contraints à certaines obligations en matière de publicité vis-à-vis de l'Europe. Vous devez notamment faire figurer sur l'ensemble des documents ou des investissements réalisés dans le cadre de ce projet,  les logos de l'Europe (logos de Leader et  du fonds FEADER).

Par ailleurs, selon le montant de l'investissement, vous pouvez être contraints à apposer un panneau ou une plaque précisant le soutien de l'Europe à travers le Fonds européen de développement rural (FEADER).

En tant que gestionnaire du programme Leader et pour certaines opérations, co-financeur, le logo de Cap 3B doit également apparaître, à côté de ceux de l'Europe. 

 
Il convient de maintenir l’affichage pendant 5 ans à partir de la date d’engagement juridique. Cette durée correspond à  la pérennité des opérations d’investissement, conformément à l’art. 72 du règlement 1698/2005. Pour les investissements immatériels (exemples : formation, études...) cette obligation sur la durée est de fait réduite à la durée de l’action.

Logos à télécharger

Logo de Leader

Logo du Fonds FEADER

Logo de Cap 3B

Liens utiles

Réseau rural français: http://reseaurural.fr

Réseau rural européen: http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm

Site Internet du FEADER en rhône-Alpes: http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr

Site Internet de Leader+: http://www.una-leader.org

Site Internet de Leader France: http://www.leaderfrance.fr