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Ouverture de l'enquête publique pour le Parc d'Activités Economiques Bourg Sud

A la suite de la phase de concertation préalable organisée fin 2012 par le Syndicat Mixte de développement du bassin de Bourg-en-Bresse Cap 3B, en accord avec les communes de Montagnat, Certines et Tossiat,  la ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) permettant la mise en œuvre concrète du Parc d’activités économiques Bourg Sud a été créée en février 2013.
Cette période de concertation a permis au public de prendre connaissance du projet, en faisant part de ses avis et commentaires, avec en particulier la tenue d’une réunion publique le 24 janvier 2013.
Une nouvelle étape du projet s’engage avec l’ouverture de l‘enquête publique qui permettra de rendre compatible le projet d’aménagement avec les PLU des communes de Montagnat, Certines et Tossiat, de déclarer l’utilité publique du projet, et de pouvoir maîtriser le foncier nécessaire à la viabilisation et la commercialisation de la zone.
 
L’enquête se déroule du 29 octobre au 29 novembre 2013, sous la conduite d’un commissaire enquêteur qui rendra un rapport prenant en compte les observations formulées pendant l’enquête. Toutes les précisions sur l’organisation de l’enquête publique sont indiquées dans le document joint qui est affiché sur le site.
Cette dernière étape administrative permettra ensuite à Cap 3B d’engager la phase opérationnelle du projet en confiant à la Société Publique Locale Cap 3B Aménagement, nouvellement créée, la mission d’aménageur du Parc d’Activités.