Textes de référence, lois et outils pour les porteurs de projet
En premier lieu...
Je vous invite tout d'abord à consulter ces petits guides qui présentent le handicap et les manières de l'aborder.
Le guide de la civilité qui présente les quatre types de handicap et donne des astuces pour ne pas faire d'erreur avec les personnes en situation de handicap.
Pas cela...ceci, petit guide traduit de l'allemand par la fondation Valentin Haüy sur ce qu'il faut faire ou ne pas faire avec les personnes aveugles et malvoyantes.
Guide pratique de l'accessibilité édité par l'Unapei pour vous accompagner dans vos démarches d'accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap mental
La rubrique bibliographie du site Tourisme et Handicaps propose de nombreux guides sur le handicap.
Loi du 11 février 2005
"loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"
consulter la loi sur le site légifrance
Rhône Alpes Tourisme présente la loi de 2005 de façon simplifiée sur son site.
Des sites qui peuvent vous renseigner
Le site pro de Aintourisme : www.ain-pro.com
Le site de la Direction Départementale de Territoires : www.ain.equipement.gouv.fr
Le site de la Réglementation Accessibilité mis en place par le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : www.accessibilité-batiment.fr
L'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle : www.developpement-durable.gouv.fr
Les textes correspondant aux Etablissements Recevant du Public
Code de la construction et de l'habitation
- Articles R111-19 à R 111-19-6 : dispositions applicables lors de la construction ou de la création d'Etablissement Recevant du Public (ERP) ou d'installations ouvertes au public
- Articles R111-19-7 à R 1111-9-12 : dispositions applicables aux ERP existants ou aux installations ouvertes au public existantes
- Articles R111-19-13 à R111-19-15 : autorisation de construire ou modifier un ERP : compétence
- Articles R111-19-16 à R111-19-20 : autorisation de construire ou modifier un ERP : dépôt et contenu de la demande
- Articles R111-19-21 à R111-19-25 : autorisation de construire ou modifier un ERP : instruction de la demande
- Article R111-19-26 : autorisation de construire ou modifier un ERP : décision
Voirie et espaces publics
Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
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Bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles
Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (n'oubliez pas les annexes !)
Etablissements recevant du public
Accessibilité
Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation ( dont les articles R111-19 à R11-19-24 cités ci dessus).
Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation (présentation des délais de réalisation des diagnostics d'accessibilité)
Circulaire interministérielle DGUHC n°2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes
Sécurité
Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme.
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM)
Travaux
Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
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Les vade-mecum
Rhône Alpes Tourisme a créé des vade-mecum qui présentent simplement les normes en matière d'accessibilité.
Ces vademecum sont à télécharger sur le site de Rhône Alpes Tourisme.
Culture et handicap
Le Ministère de la culture et de la communication a édité des guides concernant les espaces culturels et le handicap.
Ils sont téléchargeables sur le site du ministère en cliquant sur "guides pratiques de l'accessibilité" dans la liste en rose.
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