Marché de prestations intellectuelles
1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :
SYNDICAT MIXTE CAP 3B
Monsieur le Président
102 Boulevard Edouard Herriot – CS 50250- VIRIAT 01006 BOURG-EN-BRESSE cedex
Tél : 04-74-47-25-40 - Fax : 04-74-45-14-88 – courriel : info@cap3b.fr
2 - Objet du marché :
Conseil technique et urbanistique à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du cahier des charges et le suivi de la consultation pour la réalisation d’études pré-opérationnelles d’une zone d’aménagement concertée
3 - Caractéristiques principales du projet :
Appui dans la rédaction du cahier des charges de consultation
Accompagnement pour la sélection de l’équipe retenue
4 – Durée du marché : 3 mois.
Cahier des charges à réaliser dans les 15 jours suivant la notification du marché.
5 – Critères de sélection des offres :
Prix 50%
Méthodologie et moyens mis en œuvre : 50%
6 - Remise des candidatures : envoyer le dossier de candidature complété des éléments demandés dans le règlement de la consultation
7 - Date et heure limites de remise des offres : le 2 septembre 2010 à 12h00
- Par courrier à l’adresse indiquée au point 1
- Par dépôt contre récépissé à l’accueil dans les locaux du Syndicat Mixte (horaires d’ouverture des bureaux : 9h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi)
8 – Retrait du dossier de consultation : sur demande écrite ou par fax ou par courriel auprès du Syndicat Mixte Cap 3B aux coordonnées indiquées au point 1
9 – Renseignements : par écrit uniquement (courrier, télécopie ou courriel)
10 - Date d’envoi à la publication : le 19 juillet 2010
1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :
SYNDICAT MIXTE CAP 3B
Monsieur le Président
102 Boulevard Edouard Herriot
CS 50250-VIRIAT
01006 Bourg en Bresse cedex
Tél : 04-74-47-25-40 - Fax : 04-74-45-14-88 – courriel : info@cap3b.fr
2 - Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Président du syndicat mixte.
3 - Objet du marché :
Etude d’opportunité et de positionnement en vue de la réalisation d’un outil immobilier dédié à la création d’entreprise sur le bassin de Bourg en Bresse.
4 - Caractéristiques principales du projet :
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics issu du Décret n° 2006-975 du 1er Août 2006 et aux dispositions de l’article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
Ce marché est constitué de 3 tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles) :
Tranche ferme : Etude d’opportunité du projet de création d’un outil immobilier dédié
1ère tranche conditionnelle : Etude de positionnement, de faisabilité et de définition du projet
2ème tranche conditionnelle : Définition précise de(s) l’équipement(s)
La 1ère tranche conditionnelle sera affermie ou non suivant le résultat de l’étude d’opportunité (tranche ferme).
La 2ème tranche conditionnelle sera affermie ou non suivant le résultat de l’étude de faisabilité (1ère tranche conditionnelle).
5 – Durée du marché :
Environ 8 mois
Tranche ferme à réaliser pour le 30 novembre 2010.
1ère tranche conditionnelle : à réaliser pour le 31 janvier 2011.
2ème tranche conditionnelle : à réaliser pour le 31 mars 2011
6 – Critères de sélection des offres :
L’attribution se fera sur la base des critères pondérés suivants :
Prix : 40%
Moyens mis en œuvre (note décrivant l’équipe composée pour réaliser cette mission et ses moyens) : 30%
Méthodologie proposée (note méthodologique) : 30%
Une note méthodologique comprenant :
La reformulation du contexte et des attentes du maître d’ouvrage
La méthodologie proposée pour réaliser les 3 tranches
Et toute autre information jugée utile.
7 - Remise des candidatures : envoyer le dossier de candidature complété des éléments demandés dans le règlement de la consultation
8 - Date et heure limites de remise des offres : le 15 septembre à 12h00.
Par courrier à l’adresse indiquée au point 1
- Par dépôt contre récépissé à l’accueil dans les locaux du Syndicat Mixte (horaires d’ouverture des bureaux : 9h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi)
9 – Retrait du dossier de consultation : sur demande écrite ou par fax ou par courriel auprès du Syndicat Mixte Cap 3B aux coordonnées indiquées au point 1
10 – Renseignements : par écrit uniquement (courrier, télécopie ou courriel)
11 - Date d’envoi à la publication : le 26 juillet 2010
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de prestations intellectuelles
1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :
SYNDICAT MIXTE CAP 3B
Monsieur le Président
102 Boulevard Eduard Herriot- CS 50250-Viriat– 01006 BOURG-EN-BRESSE cedex
Tél : 04-74-47-25-40 - Fax : 04-74-45-14-88 – courriel : info@cap3b.fr
2 - Objet du marché :
Mission de communication pour le Plan Climat-Energie Territorial (PCET)
3 - Caractéristiques principales du projet :
- Création d’un visuel identifié et marqué PCET qui s’intègre au logo des partenaires et de Cap 3B, et définition de son positionnement graphique et de son cadre d’utilisation,
- Conception d’un document de communication généraliste sur le PCET qui peut, suivant les besoins, être utilisé par les partenaires.
4 – Durée du marché : Environ 2 mois.
Les délais maximaux d’exécution pour chaque phase du marché sont fixés dans le cadre du cahier des charges, comme suit :
Réalisation du logo avant le 5 novembre 2010 et élaboration du document généraliste avant le 26 novembre 2010.
5 – Critères de sélection des offres :
Une première phase de consultation permettra d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l’opérateur économique selon les critères suivants :
Les capacités professionnelles : 50%,
Les capacités techniques et financières : 50%.
A l’issue de cette 1ère phase, les trois meilleurs candidats retenus pourront proposer une offre, lors de la deuxième phase de la consultation. L’offre « économiquement la plus avantageuse » sera déterminée selon les critères suivants :
Esquisse de logo : 30%,
Note méthodologique et stratégique (comprenant le planning de la mission) : 30%,
Présentation orale du projet ( le 4 octobre 2010) : 20%,
Prix : 20%.
6 - Remise des candidatures : envoyer le dossier de candidature complété des éléments demandés dans le règlement de la consultation à l’adresse indiquée ci-dessus.
7 - Date et heure limites de remise des offres : le 17 septembre 2010 à 12h00.
- Par courrier à l’adresse indiquée au point 1
- Par dépôt contre récépissé à l’accueil dans les locaux du Syndicat Mixte (horaires d’ouverture des bureaux : 9h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi)
Les 3 candidats retenus à l’issue de l’analyse des candidatures pourront remettre une offre avant le 1er octobre 2010 à 12h00.
8 – Retrait du dossier de consultation : sur demande écrite ou par fax ou par courriel auprès du Syndicat Mixte Cap 3B aux coordonnées indiquées au point 1 ; ou bien, téléchargement du DCE possible sur le site internet : www.cap3b.fr
9 – Renseignements : par écrit uniquement (courrier, télécopie ou courriel)
10 - Date d’envoi à la publication : le 26 août 2010
