Marchés publics
Liste des marchés conclus en 2011:
En application de l’article 133 du code des marchés publics 2006 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 21 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur publie, au cours du 1er trimestre de chaque année, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente.
MARCHES DE SERVICES |
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MARCHES DE 20 000 à 89 999,99 EUROS HT |
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| INDICATIONS OBLIGATOIRES | INDICATIONS FACULTATIVES | |||||
| Objet | Date du marché | Attributaires | Code postal attributaire | |||
| Etude de faisabilité voie verte | 11/07/2011 | Alkhos | 71012 | |||
| Aménagement de la ZAC Bourg Sud | 19/07/2011 | UP2M | 69400 | lot 1 | ||
| Aménagement de la ZAC Bourg Sud | 19/07/2011 | SCET | 75646 | lot 2 | ||
| Schéma des hébergements touristiques sur le territoire du Bassin de vie de Bourg en Bresse | 07/11/2011 | Headlight | 77700 | |||
| Etude sur la situation de l'emploi sur le territoire ZTEF | 28/11/2011 | Sémaphores Territoires | 75013 | |||
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à bons de commandes à procédure adaptée ouverte (article 28 et 77 du Code des Marchés Publics)
1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :
SYNDICAT MIXTE CAP 3B
Monsieur le Président
102 Boulevard Edouard Herriot – CS 50250-Viriat-01006 BOURG-EN-BRESSE cedex
Tél : 04-74-47-25-40 - Fax : 04-74-45-14-88 – courriel : info@cap3b.fr
2 - Pouvoir adjudicateur :
Président du syndicat mixte Cap 3B
3 - Objet du marché :
Diagnostic d’accessibilité.
4 - Caractéristiques principales du projet :
Le présent marché à bon de commande est passé selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l’article 28 et 77 du Code des Marchés Publics issu du Décret n° 2006-975 du 1er Août 2006.
C’est un marché à bon de commande traité à prix unitaire.
Le montant de la commande sera sans minimum et au maximum de 60 000 euros pour la totalité du marché.
5 – Durée du marché : 3 ans à compter de la notification.
6 – Critères de sélection des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :
- Méthodologie et moyens mis en œuvre : 50 %
- Prix de la prestation : 50%
7- Remise des offres : envoyer le dossier de candidature complété des éléments demandés dans le règlement de la consultation.
8- Date et heure limites de remise des offres: le 22 février 2012 à 12h00.
- Par courrier à l’adresse indiquée au point 1
- Par dépôt contre récépissé à l’accueil dans les locaux du Syndicat Mixte (horaires d’ouverture des bureaux : 8h30 à 12h00 – 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi)
9 – Retrait du dossier de consultation : sur demande écrite ou par fax ou par courriel auprès du Syndicat Mixte Cap 3B aux coordonnées indiquées au point 1.
10 – Renseignements : par écrit uniquement (courrier, télécopie ou courriel)
Auprès du service marchés publics - courriel info@cap3b.fr.
11 – Procédures de recours
L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de LYON.
12 – Date d’envoi à la publication : le 26 janvier 2012
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Avis de signature d’un marché public passé selon la procédure adaptée restreinte
(article 28 du Code des Marchés Publics)
Marché de prestations de services
Objet : « Réalisation d’un schéma de développement des hébergements touristiques du bassin de Bourg-en-Bresse »
Titulaire : Headlight Consultants
Montant du marché :
26 000 €.
Date de signature du marché : 7/11/2011
Le contrat est consultable à l’adresse suivante :
SYNDICAT MIXTE CAP 3B
102 Boulevard Edouard Herriot – CS 50250 - 01006 BOURG-EN-BRESSE cedex
Tél : 04-74-47-25-40 - Fax : 04-74-45-14-88 – courriel : info@cap3b.fr
Date de publication du présent avis sur le site Internet et le panneau d’affichage de la collectivité : 15/11/2011
Voies et délai de recours :
Les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté au présent marché et n’ayant pas été retenus sont recevables à former un recours contre le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l’affichage ou de la publication du présent avis.
Cet avis est consultable sur le site Internet et le panneau d’affichage de la collectivité jusqu’au 15 janvier 2011.
Avis de signature d’un marché public passé selon la procédure adaptée restreinte
(article 28 du Code des Marchés Publics)
Marché de prestations de services
Objet : « Etude sur la situation de l'emploi du territoire Bresse Dombes Val de Saône»
Titulaire : Sémaphores Consultants
Montant du marché :
41 175 € HT.
Date de signature du marché :28/11/2011
Le contrat est consultable à l’adresse suivante :
SYNDICAT MIXTE CAP 3B
102 Boulevard Edouard Herriot – CS 50250 - 01006 BOURG-EN-BRESSE cedex
Tél : 04-74-47-25-40 - Fax : 04-74-45-14-88 – courriel : info@cap3b.fr
Date de publication du présent avis sur le site Internet et le panneau d’affichage de la collectivité : 1/12/2011
Voies et délai de recours :
Les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté au présent marché et n’ayant pas été retenus sont recevables à former un recours contre le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l’affichage ou de la publication du présent avis.
Cet avis est consultable sur le site Internet et le panneau d’affichage de la collectivité jusqu’au 1er février 2012.
Avis de signature d’un marché public passé selon la procédure adaptée restreinte
(article 28 du Code des Marchés Publics)
Marché de prestations de services
Objet : « Médiation foncière Zone d’activité économique Bourg Sud»
Titulaire : SAFER
Montant du marché : 20 626 euros HT pour la tranche ferme et 4% du montant d’acquisition pour la tranche conditionnelle.
Date de signature du marché : 13/01/2012
Le contrat est consultable à l’adresse suivante :
SYNDICAT MIXTE CAP 3B
102 Boulevard Edouard Herriot – CS 50250 - 01006 BOURG-EN-BRESSE cedex
Tél : 04-74-47-25-40 - Fax : 04-74-45-14-88 – courriel : info@cap3b.fr
Date de publication du présent avis sur le site Internet et le panneau d’affichage de la collectivité : 16 janvier 2012
Voies et délai de recours :
Les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté au présent marché et n’ayant pas été retenus sont recevables à former un recours contre le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l’affichage ou de la publication du présent avis.
Cet avis est consultable sur le site Internet et le panneau d’affichage de la collectivité jusqu’au 16 mars 2012
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