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Appels à Candidature du Bassin de Bourg-en-Bresse

Les appels à candidature sont ouverts tout au long de la programmation LEADER, jusqu'en 2020. Les porteurs de projet peuvent déposer leur candidature au fil de l'eau auprès du GAL. La sélection par le Comité de Programmation est effectuée suite à l'instruction du dossier complet de demande.

Appels à Candidature en cours

Les appels à candidature sont ouverts au fil de l'eau

16 Appels à Candidature sont ouverts depuis le 1er février 2018.

Axe 1 : Impulser l’évolution des pratiques agricoles et sylvicoles durables

Axe 2 : Impulser l’évolution des modes de consommation et de productions énergétiques

 Axe 3 : Impulser l’évolution des regards sur le territoire

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Comment ça marche?

Vous avez un projet et vous vous demandez comment bénéficier de ce financement? Les explications qui suivent sont donc pour vous...

  1. Prenez connaissances des appels à candidature et appels à projet du GAL afin de déterminer si votre projet peut être en lien avec la stratégie du territoire. Vérifiez également les bénéficiaires et les dépenses éligibles.
  2. Prenez contact avec l'équipe d'animation du GAL, qui déterminera avec vous si votre projet peut être éligible et quelles sont les conditions à respecter.
  3. Remplissez et déposez votre demande minimale (étape facultative)
  4. Déposez votre dossier de demande : remplissez un formulaire de demande de subvention (éléments techniques et administratifs) qui permettra aux animateurs d'instruire votre dossier en vue d'un premier passage en Comité de Programmation. Ce formulaire est à télécharger ci-dessus avec le dossier relatif à chaque appel à candidature ou à projet.
  5. Une copie de votre dossier complet sera transmise aux cofinanceurs publics par l'équipe technique du GAL.
  6. Le service instructeur vérifie l'ensemble des pièces d'un point de vue réglementaire.
  7. Le Comité de Programmation émet un avis favorable ou non.
  8. L'acte attributif de subvention est signé entre les différentes parties.
  9. Vous mettez en oeuvre votre projet.
  10. Aidé de l'équipe technique du GAL, vous remplissez votre demande de paiement (factures + justificatifs de paiement).
  11. Après paiement de l'ensemble des cofinancements, l'Agence de Services et Paiements verse la subvention LEADER au porteur de projet.

Télécharger le mémo "de l'idée au projet"

Télécharger le circuit de gestion d'un dossier

La boîte à outils est faite pour vous aider à comprendre les démarches nécessaires à chaque étape de votre projet

Elle présente le guide du porteur de projet, des modèles de courriers, de justificatifs, les logos à ne pas oublier et les règles de publicité...

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