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Interventions de la SPL

Intervenant au service de l’intérêt général, Cap 3B Aménagement accompagne ses collectivités actionnaires, maîtres d’ouvrage public, pour la réalisation de projets structurants. Notre vocation et notre expertise sont dédiées au service du territoire :

  • Pour créer de la valeur économique et urbaine aux territoires, à l’interface entre l’intervention publique et privé ;
  • Pour accompagner les collectivités et les acteurs économiques locaux à toutes les étapes de leurs projets d’aménagement et de construction.

Cap 3B Aménagement intervient, selon la nature de projets, suivant différentes modalités contractuelles :

A - En qualité d’aménageur, par le biais de concession confiée par la collectivité publique

Ce mode d’intervention permet à la SPL d’intervenir en nom propre, mais dans le cadre d’un projet d’aménagement définit par la collectivité et dont elle assure le contrôle. En particulier, un compte rendu annuel permet à la collectivité de s’assurer du suivi des objectifs et des conditions de réalisation de cette opération. Le rôle d’aménageur intervient souvent dans le cadre d’une procédure d’urbanisme type ZAC et la SPL dispose alors de prérogatives de puissances publiques.

La mission, qui s’inscrit dans un temps « long », comprend :

1. la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la zone à aménager ;

2. la création des équipements publics comprenant les travaux de viabilisation des terrains (voirie et réseaux divers), de requalification de voies, d’aménagement d’espaces publics ;

3. la commercialisation des terrains aménagés. La SPL assure dans le cadre de ses missions l’ensemble de la gestion administrative, technique et financière de l’opération.

  Téléchargez ici le document de Présentation du Parc d'Activités Bourg-Sud "CADRAN".

Actuellement, Cap 3B Aménagement met en œuvre la ZAC du parc d’activités économiques Bourg Sud dont la réalisation lui a été confiée par le Syndicat Mixte Cap 3B. Cap 3B Aménagement intervient avec l’appui de prestataires dédiés (maître d’œuvre, géomètre, …) ou d’organismes compétents pour l’accompagner dans la réalisation de ses missions : SAFER, Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain, Mission Economique de l’Ain …

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B - En qualité de mandataire de la collectivité, pour la conduite de missions d’études ou la réalisation d’équipements publics ()

Cap 3B Aménagement intervient dans ce cadre au nom et pour le compte du maître d’ouvrage public, - qui est une collectivité actionnaire de la société -, qui souhaite faire réaliser en son nom un ouvrage (infrastructures, aménagement de places, bâtiments publics, …) ou des études.

Actuellement, la SPL intervient pour la conduite des études de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’une voie verte entre Bourg-en Bresse et Jayat. La mission lui a été confiée en mandat par un groupement de commandes constitué de Bourg-en-Bresse Agglomération et de la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse. Cap 3B Aménagement consulte les prestataires (maîtrise d’œuvre, bureaux d’études, …) et conduit les études en assurant un suivi régulier avec les collectivités (comités techniques, de pilotage). Un compte rendu trimestriel rend compte de l’avancement du projet. La SPL assure l’ensemble de la gestion administrative et comptable de l’opération (gestion des marchés pour le compte de la collectivité).

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C - En qualité de prestataire d’études, pour réaliser toute étude de faisabilité, conduite d’opération

Cap 3B Aménagement intervient en réalisant des missions d’expertises ou de de conseils relevant de prestations intellectuelles. Contractuellement, il s’agit de missions d’Assistance à la Maîtrise d’ouvrage(AMO).

Actuellement, la SPL accompagne la Ville de Bourg-en-Bresse dans le cadre d’une mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation des études pré-opérationnelles de la ZAC de l’éco-quartier Challes Europe. Préalablement, une étude de faisabilité sur le maintien d’une offre commerciale sur la Commune de Saint-Martin le Chatel avait été menée.

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