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Glossaire du CLD

Structures

  • ADABIO
  • ADEME
  • AVSE
  • BBR
  • CAI
  • CAP 3B
  • CCI
  • CMA
  • CNFPT
  • DDAAF
  • DDEA
  • DRAF
  • EGEE
  • FD GEDA
  • MECABOURG

Procédures

  • AGENDA 21 (Rhône Alpes 21)
  • APPETIT
  • BONUS DEVELOPPEMENT DURABLE
  • CDRA
  • CDDRA
  • CTEF
  • CUCS
  • FEADER
  • LEADER
  • OPCA
  • PCT ou PCET
  • PGD
  • PLH
  • PLM
  • PLU
  • PSADER
  • SCOT
  • SECURISE’RA

Termes génériques

  • AMAP
  • AMO
  • AOC
  • AOP
  • DD
  • EPCI
  • GPEC
  • HQE
  • HPE
  • IGP
  • LGV
  • OGM
  • ONG
  • SAU

Espaces de concertation

  • CESL
  • CESR
  • CLD (comité restreint du CLD)
  • CES
  • GAL

Structures

ADABIO (Association de Producteurs pour le Développement de l’Agriculture Biologique) : créée en 1984, cette association regroupe aujourd’hui près de 180 exploitations en maraîchage, poly-culture-élevage, grandes cultures sur les départements de l’Ain, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie. ADABIO a été conçue pour promouvoir le développement de l’agriculture biologique. Les missions sont harmonisées avec celles des structures homologues aux niveaux régional et national, CORABIO (Coordination Rhône-Alpes de l'Agriculture Biologique), et la FNAB (Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique).

ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de L’Energie) : établissement public national à caractère industriel et commercial sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie. Ses principaux domaines d'intervention concernent la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la qualité de l'air, la lutte contre les nuisances sonores, le management environnemental et l'éco conception.

AVSE (Entreprendre Ain Val de Saône) : cette association rassemble des chefs d’entreprise en activité, engagés bénévolement dans l’aide aux créateurs et repreneurs de PME à potentiel de création d'emplois. Les méthodes employées visent à enrichir les nouveaux entrepreneurs de l'expérience de patrons confirmés, éviter leur isolement et susciter chez eux réflexion, anticipation des problèmes, ouverture d'esprit et partage d'expérience, les intégrer dans les réseaux économiques et accompagner la pérennité. Cet accompagnement comprend également une aide financière.

BBR (Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de Bourg-Bresse-Revermont) : le SCOT de Bourg-Bresse-Revermont est porté par le Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont. Au regard des enjeux territoriaux et de leurs perspectives d’évolution, un SCOT permet d’avoir une vision d’ensemble du territoire et de son développement. Depuis 2000, les SCOT permettent à l’échelle des agglomérations, voire des aires urbaines, de fixer les orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour les années à venir.

CAI (Centre Ain Initiatives) : est une association Loi 1901 réunissant des représentants du monde économique et des chefs d’entreprise. Elle a été créée en septembre 1999 sous l’impulsion de la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse pour déceler et soutenir les initiatives créatrices d’emplois et d’en favoriser la réussite par l’octroi de financements. Son territoire comprend les 8 intercommunalités du bassin. CAI est une plateforme de France Initiatives.

Cap 3B : nom du syndicat mixte de développement du bassin de Bourg-en-Bresse.

CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) : est un établissement public administratif, appelé aussi chambre consulaire qui est chargée de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. Elle est représentée dans chaque département.

CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) : est un établissement public administratif, appelé aussi chambre consulaire, qui a une représentation dans chaque département. Au niveau régional, elles sont fédérées par les chambres régionales de métiers et de l’artisanat (CRMA) et au niveau national par l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). Elle est chargée des questions intéressant l'artisanat (formation, économie, conseil, immatriculation, représentation auprès des pouvoirs publics, etc.).

CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) : structure chargée de l’organisation des concours et des formations de la fonction publique territoriale.

DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) : placée sous l'autorité du préfet, la DDAF est un service déconcentré départemental du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Elle a une vocation interministérielle en remplissant des missions pour le compte d'autres ministères (notamment celui chargé de l'environnement). Ses missions s‘étendent aux actions qui participent au développement rural.

DDEA (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture) : est une structure récente issue de la fusion entre les directions départementales de l’équipement (DDE) et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF). Cette fusion est progressive et devraie concerner à terme tous les départements de France. Ces rapprochements permettent de mutualiser les actions des services de l’agriculture et de l’équipement, notamment dans le domaine du développement et de l’aménagement durables.

DRAF (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt) : est une administration déconcentrée de l’Etat qui sous l’autorité du Préfet de Région a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale proposée son Ministère de rattachement en matière d’agriculture et de forêt.Elle a principalement un rôle de coordination et de mise en adéquation des orientations nationales et régionales et de relais auprès des directions départementales (DDAF ou DDEA).

EGEE (Entente Entre Générations pour l’Emploi et l’Entreprise) : cette association a été créée en 1977 à l’initiative de la Caisse des Dépôts et Consignations, du CNRS et de la Fondation de France. Elle regroupe sur la région Rhône-Alpes plus de 380 professionnels issus de tous les secteurs de l’activité économique de l’entreprise, d’anciens chefs d’entreprise, artisans, professions libérales ou cadres à la retraite ou en préretraite. Ils mettent bénévolement à disposition des différents acteurs socio-économiques de la région leurs expériences, leur savoir-faire et leur savoir-être. Dans l’Ain, une quarantaine de conseillers EGEE Rhône-Alpes réalisent des missions en partenariat avec la CCI et la CMA.

FDGEDA (Fédération Départementale des Groupes d'Etudes et de Développement Agricoles) : est une association Loi 1901 qui au niveau national est représentée par la FNGEDA. La FDGEDA de l’Ain fédère des groupes diversifiés constitués d’agriculteurs et agricultrices (ex : Centres d’Etudes Techniques Agricoles (CETA), Groupes de Vulgarisation Agricole (GVA), Groupes de Vulgarisation Féminins (GVF), Groupes d’Etudes et de Développement Agricole (GEDA), Groupes d’Etudes et de Développement Agricole et Rural (GEDAR) etc). Ces groupes se réunissent pour échanger, élaborer ensemble des outils méthodologiques, communiquer en interne et auprès du grand public, expérimenter de nouvelles pratiques. Il s’agit également d’un lieu de formation permanente pour les agriculteurs.

MECABOURG : est une association Loi 1901 qui regroupe des entreprises de la filière Mécanique, Métallurgie et Carrosserie Industrielle du Bassin Economique de Bourg-en-Bresse. Elle a été créée en 2002 par 13 industriels compte tenu des enjeux et des problématiques rencontrées par la filière. MECABOURG a donc pour mission de promouvoir la filière à travers des projets innovants, pluridisciplinaires, interentreprises et partenariaux.

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Procédures

AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) : outil pour intégrer les considérations environnementales dans les projets d’aménagement ou dans les documents d’urbanisme (PLU, SCOT…). Principaux champs étudiés : l’environnement climatique et sonore, les choix énergétiques, l’approche paysagère, le traitement de la biodiversité, la gestion des déplacements, des déchets, de l’eau.

AGENDA 21 : la déclaration de Rio promulguée à l’issue du Sommet de la Terre de Rio en 1992 incite les collectivités à se doter d’un agenda 21 local. Un Agenda 21 est un programme politique d’actions qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable (dans les domaines économique, social et environnemental) et qui favorise la participation d’acteurs variés et notamment des citoyens. Depuis, cette pratique s’est développée à toutes les collectivités (communes, intercommunalités, Département, Région, PNR…).

APPETI (Accompagnement à la création d'activités de Porteurs de Projets Et de Territoires Innovants) : APPETI était un programme financé par le Programme d’Initiative Communautaire EQUAL (Fonds FSE). Il s’agit d’un projet expérimental d'accompagnement en amont de projets d'activités en milieu rural et de leur ancrage au territoire. Il est proposé aux porteurs de projet des formations d’aide à la création d’activités et des animations territoriales (sensibilisation des élus) afin d’articuler les projets individuels et les projets de territoire.

Rhône-Alpes 21 : démarche de prospective et participative, engagée par la Région Rhône-Alpes, qui vise à construire pour les 20 prochaines années une politique qui permettra de répondre aux enjeux du XXI siècle.

Bonus développement durable : bonification régionale (886 000 € pour le Bassin de Bourg-en-Bresse) apportée aux projets d’investissement des collectivités locales, s’inscrivant dans une logique de développement durable. Chaque projet est présenté à la commission développement durable puis au CLD. Le CLD formule ainsi un avis concernant l'obtention ou non du bonus. Il transmet ensuite cet avis aux élus de Cap 3B.

CDRA (Contrat de Développement Rhône Alpes) : mode de contractualisation avec la Région Rhône-Alpes pour une durée de 5 ans. Il s’agit d’un projet élaboré par les élus du territoire, en partenariat étroit avec la société civile organisée, visant à apporter un soutien aux projets innovants et structurants. Les actions initiées dans le cadre du CDRA sont multisectorielles (développement économique, emploi-formation, tourisme, agriculture- filière bois, développement durable, habitat, urbanisme, culture…). Les CDRA ou CDPRA ont succédé aux Contrats Globaux de Développement (CGD).

CDDRA (Contart de Développement Durable rhône-Alpes): il s'agit d'une nouvelle génération de contrat signé entre des territoires organsiés de Rhône-Alpes et le Conseil régional et qui place au centre de son action le développement durable.

CTEF (Contrat Territorial Emploi Formation) : dispositif régional permettant de développer une politique forte en direction de l’emploi et de la formation.

CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) : outil de contractualisation dans le cadre de la politique de la ville qui succède au Contrat de ville. Le CUCS prévoit la mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. Les 5 objectifs prioritaires du CUCS sont : l'accès à l'emploi et le développement économique, l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, la réussite éducative et l'égalité des chances, la citoyenneté et la prévention de la délinquance et l'accès à la santé. Le CUCS est signé pour 3 ans, renouvelable une fois selon les résultats de l’évaluation, entre l'État et les communes urbaines concernées.

FEADER (Fond Européen de Développement Rural) : il succède pour la période 2007-2013 au Fond FEOGA et vise à soutenir les mutations et le développement du milieu rural. Ce Fond finance le 2ème pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne en faveur du développement des territoires ruraux (le 1er pilier de la PAC étant consacré aux marchés).

LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement Rural) : fond européen d’aide au développement rural (agriculture, filière bois, développement économique, culture, tourisme, patrimoine naturel…). Après Leader I, II, +, leur succède Leader pour la période 2007-2013.

OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agrées) : créés par voie d’accord conclu entre organisations syndicales d’employeurs et de salariés. L’agrément est obtenu auprès des pouvoirs publics qui l'autorise à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises adhérentes ce qui en fait un collecteur de fonds. Chaque accord définit son champ d’application (géographique, professionnel ou interprofessionnel), la composition paritaire du conseil d’administration et les règles de fonctionnement de l’OPCA (conditions de prise en charge des formations…). La loi prévoit que les entreprises de plus de 10 salariés contribuent à une caisse de fond pour la formation à hauteur de 1,6% de leur masse salariale annuelle brute. Entre autres, les entreprises peuvent verser cette somme aux OPCA auxquels elles adhèrent. Il existe plusieurs OPCA représentant les différentes catégories de métiers.

PCT (Plan Climat Territorial) ou PCET (Plan Climat-Energie Territorial) : outil permettant aux collectivités ou aux entreprises d’identifier les principales activités émettrices de GES. Il permet : de maitriser les consommations des bâtiments, d’agir sur la biodiversité, l’urbanisation et l’aménagement, les politiques transports, l’agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts, de produire et distribuer localement de l’énergie et de maitriser la production des déchets.

PGD (Politique Globale de Déplacements) : la PGD poursuit les mêmes objectifs que le PDU (maîtrise de la circulation automobile, développement des modes doux et des transports collectifs, etc.) mais propose des modalités de mise en œuvre modulables selon le contexte local.

PLH (Plan Local de l’Habitat) : le PLH est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est un document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Les EPCI ont été retenus pour élaborer le PLH. Il fixe des objectifs et décide des actions visant à répondre aux besoins de logements et de renouvellement urbain. Il est établi pour une période de six ans. LE PLH dresse l'état des lieux du parc de logements existant, privé comme public, et définit les solutions adaptées à chaque composante de son territoire. Ce document doit être compatible avec les orientations du SCOT et doit prendre en compte le PDU, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). En revanche, le plan local d'ubanisme (PLU) doit être compatible aux stipulations du PLH.

PLU (Plan Local de l’Urbanisme) : le PLU est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural) : dispositif régional offrant la possibilité de mener des actions en lien direct avec le monde rural. Ce projet permet à Cap 3B d’apporter son soutien à la structuration de la filière bois énergie, à la préservation de l’environnement et du cadre de vie (plantation de haies, entretien des étangs dombistes, qualité de l’eau…).

SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) : au regard des enjeux territoriaux et de leurs perspectives d’évolution, un SCOT permet d’avoir une vision d’ensemble du territoire et de son développement. Depuis 2000, les SCOT permettent à l’échelle des agglomérations, voire des aires urbaines, de fixer les orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour les années à venir.

SECURISE’RA (Sécuriser l'Emploi en Rhône-Alpes) : dispositif régional. Aide par exemple les PME dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Volet Habitat : dispositif régional visant à densifier les actions sur le logement. Il s’agit notamment d’aide en faveur des logements communaux à loyer conventionné et le développement des opérations d'accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif du Prêt Social Location Accession (PSLA). 

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Termes génériques

AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) : est une forme d’organisation à laquelle participent des agriculteurs et des consommateurs. Elle permet de rapprocher le producteur agricole du consommateur. Elle permet notamment d’assurer à l’agriculteur un revenu fixe et régulier. Le consommateur adhérent à une AMAP reçoit en général un panier de fruits et légumes hebdomadaire.

AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) : désigne un contrat passé entre un maître d’ouvrage public et un partenaire privé ou public afin d’aider le premier à faire les études nécessaires pour la réalisation d‘un projet.

AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) : label attribué par l’INAO qui garantit la qualité et la provenance de produits agricoles. L’AOC a pour objectif de valoriser et de faire reconnaître des productions de terroir.

AOP (Appellation d’Origine Protégée) : sigle d’identification européen qui protège la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.

DD (Développement durable): est un "développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs" (Commission mondiale sur l'environnement et le développement, Rapport Brundtland, 1987).

EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) : établissement public administratif, régi par le code général des collectivités territoriales, qui regroupe des communes qui ont choisi de développer en commun des compétences et des projets qui leurs étaient propres.

GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences) : outil mis à disposition des entreprises qui permet d’anticiper et d’adapter les compétences aux emplois, de mieux maîtriser les conséquences des phénomènes conjoncturels, de faciliter les reconversions, d’améliorer la gestion des carrières et des RH d’une manière générale et de favoriser la compétitivité des entreprises. Une aide financière de l’Etat incite les entreprises à mettre en place cet outil. 

GES (Gaz à Effet de Serre) : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et 3 dérivés fluorés (l’hexafluorure de soufre (SF6), les hydrofluorocarbures (HFC), et les perfluorocarbures (PFC)) sont les six gaz reconnus pour leur impact sur le changement climatique. Les émissions des différents GES sont souvent comptabilisées en tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (teq CO2).

HQE (Haute Qualité Environnementale) : ensemble de normes qui complète la HPE et qui vise à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et des villes en limitant le plus possible leur impact environnemental. Elle est définie en fonction du coût global comprenant le bilan énergétique, les cycles d'entretien et de renouvellement.

HPE (Haute Performance Energétique) : atteste la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique, le respect d’un niveau de performance énergétique globale de ce bâtiment supérieur à l’exigence réglementaire et les modalités minimales de contrôles.

IGP (Indication Géographique Protégée) : attribuée par l’INAO à des produits qui portent un nom géographique et qui est lié à des origines géographiques. L’IGP est un label européen.

LGV (Ligne à Grande Vitesse) : ligne ferroviaire construite spécialement pour permettre la circulation de trains à grande vitesse, au-dessus de 220 km/h.

OGM (Organisme Génétiquement Modifié) : organisme vivant (microorganisme, plante ou animal) dont le patrimoine génétique a été modifié par les techniques du génie génétique en vue de lui attribuer des caractéristiques (transmissibles à la descendance).

ONG (Organisation Non Gouvernementale) : organisation d’intérêt public qui agit  sans but lucratif et qui intervient à l’échelle internationale sur des actions de soutien, de solidarité, de coopération ou de développement. Elle est indépendante des gouvernements et fonctionne principalement à partir de fonds privés.

SAU (Surface Agricole Utilisable) : correspond dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme aux surfaces qui doivent être attribuées à l’agriculture.

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Espaces de concertation

CESL (Conseil Economique et Social Local) : espace de concertation et de réflexion auquel siègent des représentants de la société civile, des associations et des acteurs économiques et sociaux. Elle est une instance consultative de la ville de Bourg-en-Bresse.

CESR (Conseil Economique et Social Régional) : espace de concertation et de réflexion auquel siègent des représentants de la société civile, des associations et des acteurs économiques et sociaux à l’échelle d’une Région. Elle est l’instance consultative des Conseils régionaux.

CLD (Conseil Local de Développement) : instance de débat et de proposition auprès des élus du Bassin de Bourg-en-Bresse. Il est composé de représentant de la société civile. Les membres du CLD se réunissent en plénière pour formuler des avis formels suite à la saisie des élus ou suite à son autosaisie. Les membres du CLD participent également aux commissions thématiques de Cap 3B. Les Vice-présidents du CLD se réunissent en comité restreint entre les séances plénières pour faire un point sur les commissions qu’ils co-président avec l’élu du CDRA et préparer les séances plénières.

CES (Conseil Economique et Social) ou Conseil Economique, Social et Environnemental : assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement.

GAL (Groupe d’Action Locale) : structure qui porte un programme Leader sur un territoire. Il est composé des services techniques en charge de l’animation et de la gestion du programme et du Comité de programmation.

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