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Création et vocation

La Société Publique Locale (SPL) Cap 3B Aménagement intervient dans le domaine de l’aménagement urbain et du développement économique. Elle a été créée le 13 juillet 2013 à l’initiative des collectivités du syndicat mixte Cap 3B et de la Ville de Bourg-en-Bresse.

Par son statut de Société Publique Locale, Cap 3B Aménagement fonctionne comme une Société Anonyme (au sens du Code du Commerce) dont le pilotage et la gouvernance sont entièrement assurés par des collectivités publiques qui détiennent 100% du capital social (et à ce titre représentées au conseil d’administration de la société). Ce statut spécifique, - qui allie une gestion privée de fonctionnement avec des valeurs d’intérêt général liées à son actionnariat public -, donne à la SPL la capacité d’intervenir avec souplesse et réactivité à la mise en œuvre de projets de développement territoriaux confiés par ses collectivités actionnaires.

Engagée sur le long terme, Cap 3B Aménagement a pour objet « la conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement, concourant au développement du Bassin de Bourg en Bresse », et à ce titre, intervient sur le seul territoire de Cap 3B.

La société est intégrée aux réseaux des Entreprises Publiques Locales qui regroupent les différents « outils » d’aménagement des collectivités (SPL, SPL(A), SEM, SEM Projet) via la Fédération des EPL et le Réseau SCET.