Syndicat Mixte Cap3B - Bassin de Bourg en BresseSyndicat Mixte Cap3B - Bassin de Bourg en Bresse
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Conseil Local de Développement


Le Conseil Local de Développement (CLD) du bassin de Bourg-en-Bresse est une instance de représentativité de la « société civile organisée ». Il a été créé en mai 2004 lors de l'élaboration du CDRA. Ce Conseil joue un rôle d'accompagnement et de conseil auprès des élus pour l'ensemble des politiques contractuelles de Cap3B (CDRA, CTEF, PSADER). De même, ce CLD est commun à celui de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse. Le CLD a également la possibilité de s'autosaisir d'un sujet particulier, on parle alors d'auto saisine.

Le CLD est également le garant de l'analyse des dossiers CDRA souhaitant bénéficier du bonus développement durable.

PDFTélécharger le règlement intérieur du CLD