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Le Projet AgroEnvironnemental et Climatique du Bassin de Bourg-en-Bresse

Une MAEC, qu'est-ce que c'est ?

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) font suite à la précendente programmation de MAET Mesures Agro-Environnementales Territorialisées. En effet, les MAEC constituent un outil du second pilier de la PAC (Politique Agricole Commune) dans le cadre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Leur objectif est double :

  • Accompagner le changements de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles sur l'environnement idenfiées à l'échelle des territories
  • Maintenir des pratiques favorables sources d'aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l'environnement

Depuis 2015, les MAEC sont intégrées à des PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique) territorialisés. Ainsi, Cap 3B a été retenu en commission régionale le 22 janvier 2015 pour porter un PAEC sur son périmètre d'actions.

Une ou plusieurs MAEC peuvent être contractualisées par les exploitations agricoles éligibles (ensemble de critères spécifiques à chaque mesure) pour une période de 5 ans. Sur cette période, l'exploitant s'engage à respecter les critères contractualisés en échange d'une indemnisation financière.

Les zones d'intervention prioritaires (ZIP) du PAEC

Le territoire de Cap 3B a été divisé en 4 zones en 2015 puis est couvert par 6 zones depuis 2016 afin de couvrir l'intégralité de son périmètre (le bassin de la Veyle est couvert par un PAEC porté par le Syndicat de la Veyle Vivante). Les MAEC sont sélectionnées pour chacune de ces ZIP aux enjeux différents (protection de la ressource en eau, de la biodiversité) et peuvent donc être contractualisées par des agriculteurs depuis 2015 (en amont des déclarations PAC annuelles). Ces 6 zones sont les suivantes (carte ci-jointe) :

  • ZIP 1 : Natura 2000 du Revermont
  • ZIP 2 : Zones Pastorales du Revermont
  • ZIP 3 : Zones Humides (nord territoire)
  • ZIP 4 : Enjeu Eau (Bresse)
  • ZIP 5 : Bassin d'Alimentation des Captages de Péronnas-Lent
  • ZIP 6 : Natura 2000 des Dombes

Retrouver les différentes MAEC proposées en 2016 en cliquant sur les liens suivants : ZIP 1 et 2, ZIP 3, ZIP 4, ZIP 5, ZIP 6. Selon la localisation de la parcelle et ses enjeux, plusieurs MAEC peuvent être cumulées.Ainsi, sur une même exploitation, différentes MAEC issues de plusieurs ZIP (selon la localisation de la parcelle) peuvent être contractualisées en simultanée. Pour plus de précisions, des réunions d'informations sont organisés par Cap 3B et ses partenaires (voir paragraphe "Les Contractualisations 2016").

Les partenaires de Cap 3B en 2015 et 2016

Cap 3B s'est entouré de partenaires techniques afin d'accompagner les agriculteurs du territoire dans la contractualisation de MAEC. Ainsi :

  • la Chambre d'Agriculture de l'Ain
  • le Syndicat Mixte Intercommunal du Suran et ses Affluents
  • le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze
  • le CDA, Collectif pour le Développement de l'Agroécologie
  • le CEN, Conservatoire des Espaces Naturels

Se sont investis tout au long de l'année 2015 pour apporter conseils et accompagnement aux agriculteurs volontaires pour la contractualisation des MAEC.

En 2016, ces partenaires sont rejoins par deux nouvelles structures animatrices :

  • la SEMA, Société d'Economie Montagnarde de l'Ain
  • l'ADEAR, Association de Développement de l'Emploi Agricole Rural

Les contractualisations 2015 : bilan estimatif

En 2015, 55 exploitations ont contractualisé une ou plusieurs MAEC pour un montant total sur 5 ans de 1,24 million d'euros. Ces chiffres sont à ce jour estimatifs et dépendent des instructions des déclarations PAC des agriculteurs par la DDT.

Les contractualisations 2016

L'enregistrement des contractualisations 2016 s'est clôturée le 15 juin. En amont de cette déclaration, pour certaines MAEC, des diagnostics d'exploitation ont été effectués sur l'exploitation agricole. Dans ce laps de temps, Cap 3B et ses partenaires ont accompagnés les agriculteurs volontaires dans leur contractualisation.

Pour toute question sur ces mesures, vous pouvez contacter :

Pauline Chirouze, Chargée de mission Agriculture - Filière Bois
pchirouze@cap3b.fr
04 74 47 25 11
06 77 25 66 14

Programme de formations 2016-2017

Les agriculteurs ayant contractualisé une ou plusieurs MAEC en 2015 et / ou 2016 ont pu faire remonter des besoins d'accompagnement pour le respect des critères de ces mesures (notamment celui de la réductoin de l'IFT - Indice de Fréquence de Traitement). En outre, certaines MAEC contractualisées rendent obligatoire la participation à des formations spécifiques.

Pour accompagner ces agriculteurs, les partenaires du PAEC leur proposent un programme de formations complet et adapté aux attentes téléchargeable ici. Ce livret permet de présenter pour chaque formation : ses objectifs, son descriptif, sa durée, les dates et lieux de formation, les modalités d'inscription ainsi que les contacts des personnes référentes.

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